Les personnes homosexuelles existent depuis toujours. Toutefois, l’émergence et la reconnaissance

de leur réalité sont encore toutes récentes. On peut dire qu’au Canada, l’année 1969, est l’an Un des

communautés homosexuelles. Rappelons quelques grands moments de leur histoire :

Avant le 13e siècle :

L’Église catholique romaine bénit et célèbre les unions entre personnes de même sexe en Europe. Les prêtres peuvent s’unir à un conjoint de même sexe sans que cela crée un scandale. Avec les épidémies de peste qui sévissent en Europe au cours du XIIIe siècle, l’Église catholique de même que la classe marchande vont prôner le repeuplement de l’Europe. Cet évènement conjugué à la naissance du protestantisme, qui menace le pouvoir de l’église, va contribuer à la transformation de la doctrine catholique en matière de sexualité. À partir de ce moment, l’Église catholique romaine considérera toutes pratiques sexuelles qui ne mènent pas à la procréation et qui s’exercent hors des liens du mariage comme un péché mortel. La contraception, la masturbation, l’homosexualité, pour n’en nommer que quelques-uns, seront dès lors et jusqu’à présent considérées comme des péchés mortels.

19e siècle :

Le gouvernement canadien criminalise les relations sexuelles entre les personnes de même sexe, même si elles étaient vécues de manière consensuelle dans l’intimité du foyer. En 1841, le Code criminel impose la peine de mort pour ce crime, et par la suite, une sanction d’incarcération à vie jusqu’en 1954. Dès la fondation du Canada, en 1867, la sodomie est interdite et, en 1890, sous l’influence de la législation britannique, le Code criminel canadien interdit les actes de « grossière indécence » entre individus de sexe masculin (ce n’est qu’à partir de 1953 que la même accusation pourra s’appliquer aux lesbiennes).

20e siècle :

Jusqu’en 1969 au Canada, les relations homosexuelles étaient criminalisées et les personnes fautives encouraient la peine de mort ou la prison à vie. En d’autres termes, l’État renonce à légiférer sur les actes sexuels entre adultes consentants dans les lieux privés et fixe la limite d’âge du consentement à vingt et un (21) ans.

1953 :

Le gouvernement canadien adopte un amendement à la Loi canadienne sur l’immigration qui

interdisait aux homosexuels étrangers d’entrer au Canada. Le parlement canadien ne lèvera cette interdiction qu’en 1977.

1969 :

Le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau fait adopter un projet de loi qui retire du Code criminel canadien les dispositions et qui a pour effet de décriminaliser certaines pratiques sexuelles (grossière indécence, sodomie) entre adultes consentants (21 ans d’âge) en privé, et ce, non limitées aux personnes homosexuelles. Avant cette date, les relations homosexuelles contrevenaient au Code criminel et étaient punissables d’emprisonnement. Par cette loi, connue sous le nom de Bill omnibus, l’État confirme qu’il n’a rien à faire dans les chambres à coucher des citoyennes ou citoyens.

1973 :

Jusqu’en 1973, l’homosexualité est considérée comme une maladie mentale. Les traitements pour guérir les personnes de leur orientation homosexuelle sont nombreux : électrochocs, lobotomies, thérapies d’inversion, etc. En 1973, l’American Psychiatric Association émet un avis selon lequel l’homosexualité n’est plus une maladie mentale. En conséquence, l’homosexualité est retirée du Diagnostic Statistical Manual (DSM), qui sert de référence à tous les professionnels de la santé et des services sociaux en Amérique du Nord pour poser un diagnostic.

1975 :

L’Assemblée nationale du Québec adopte la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, sans mentionner l’orientation sexuelle comme motif illicite de discrimination.

1977 :

L’Assemblée nationale du Québec modifie l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne pour y inclure l’orientation sexuelle comme motif interdit de discrimination. Le Québec devient la première juridiction en Amérique du Nord et la deuxième société dans le monde, après le Danemark, à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

1982 :

La Chambre des communes du Canada inclut dans la Constitution canadienne une charte des droits de la personne, mais les députés canadiens refusent d’y inclure l’orientation sexuelle comme motif de discrimination.

1986 :

Les autres provinces du Canada ont inclus dans leur code sur les droits de la personne un interdit de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, dans l’ordre chronologique suivant :

- 1986 l’Ontario

- 1987 le Manitoba et le Yukon

- 1991 la Nouvelle-Écosse

- 1992 le Nouveau-Brunswick

- 1993 la Saskatchewan

- 1995 Terre-Neuve

- 1998 l’Alberta et l’ÃŽle-du-Prince-Édouard, à la suite d’un jugement de la Cour suprême du Canada.

1992 :

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) produit un avis selon lequel associer l’homosexualité à une maladie mentale est une erreur.

1993

La Commission des droits de la personne du Québec (CDPQ) organise des audiences publiques sur la discrimination et la violence vécues par les gais et lesbiennes au Québec. La CDPQ déposera un rapport à l’Assemblée nationale et 41 recommandations visant à contrer les discriminations persistantes à l’endroit des personnes homosexuelles.

1995 :

L’homosexualité est incluse dans la politique québécoise en matière de violence conjugale.

1996 :

La Chambre des communes du Canada modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’y inclure un interdit de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Le gouvernement du Québec amende l’article 137 de la Charte des droits et libertés de la personne afin d’éliminer la discrimination à l’endroit des couples de même sexe en matière de régimes d’assurances, de retraites et de tout autre régime d’avantages sociaux.

1997 :

Le gouvernement fédéral modifie le Code criminel afin d’inclure l’orientation sexuelle des personnes comme motif de crime à caractère haineux.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec adopte des orientations ministérielles

qui promeuvent l’adaptation des services aux réalités et besoins des personnes homosexuelles.

1999 :

Jugement de la Cour suprême du Canada statuant que la Charte canadienne des droits et libertés devait être interprétée à la faveur de l’interdiction de discrimination sur la base de l’orientation sexuelle. L’arrêt Egan a pour effet d’inclure l’orientation sexuelle comme motif prohibé de discrimination.

Les conventions collectives CSQ du secteur public ont reconnu les conjointes et conjoints de même sexe. En d’autres termes, celles-ci et ceux-ci obtiennent les mêmes avantages sociaux (congés sociaux, assurances collectives, régime de retraite, …) que les conjoints de sexe différent vivant en union de fait.

Adoption par l’Assemblée nationale du Québec de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait, connue sous le nom de la loi 32, reconnaissant une égalité de droits entre les conjointes et conjoints de fait homosexuels et les conjoints de fait hétérosexuels. La loi élimine la discrimination dans 28 lois québécoises.

L’American Psychological Association reconnaît dans son code de déontologie que de considérer l’homosexualité comme un trouble psychologique, une déviance sexuelle ou une forme de psychopathologie est une faute éthique.

2000 :

Adoption par la Chambre des communes du Canada de la Loi visant à moderniser le régime d’avantages et d’obligations dans les Lois du Canada, connue sous le nom de la loi C-23, reconnaissant une égalité de droits et les mêmes responsabilités entre les conjointes et conjoints de fait homosexuels et les conjointes et conjoints de fait hétérosexuels, qui a été mise en application en janvier 2001. Cette loi omnibus élimine la discrimination dans 64 lois fédérales.

2002 :

L’American Academy of Pediatrics des États-Unis a clairement affirmé dans sa publication de février 2002 que les enfants élevés dans un milieu homoparental se développent aussi bien, et ce, à tous les niveaux que ceux qui sont élevés dans un milieu hétéroparental. De plus, elle conclut aussi qu’il en va du bien de l’enfant de lui reconnaître officiellement ses deux parents et elle encourage les législateurs à procéder en ce sens. De plus, l’American Psychiatric Association s’est aussi prononcée en ce sens. Comme on peut le constater, ces deux associations ont levé toute ambiguïté sur les supposés « dangers » et insuffisance des couples de même sexe et des familles homoparentales. Les deux rapports ont démontré que les seuls préjudices dont ils souffrent sont le fruit de l’ignorance et des préjugés à leur égard.

Adoption par l’Assemblée nationale du Québec de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, connue sous le nom de loi 84, donnant accès aux couples de même sexe à une institution équivalente à celle du mariage et leur reconnaissant le droit à la parentalité. La loi 84 modifie les règles de filiation pour que les enfants et les parents de familles homoparentales soient reconnus juridiquement de la même façon que les familles hétéroparentales.

2003 :

Plusieurs jugements des cours supérieures et des cours d’appel de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec ont déclaré que la définition du mariage, soit l’union d’un homme et d’une femme, contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Le gouvernement du Canada a demandé à la Cour suprême de se prononcer sur quatre questions.

- La définition du mariage relève-t-elle du gouvernement fédéral ?

- Une loi autorisant le mariage des couples de même sexe est-elle conforme à la Charte des droits ?

- Le droit des religions de ne pas célébrer des mariages qui ne leur conviennent pas est-il protégé par la Charte des droits ?

- La loi fédérale qui exige que le mariage soit célébré entre un homme et une femme est-elle

constitutionnelle ?

2004 :

Considérant que le gouvernement canadien n’a pas porté en appel auprès de la Cour suprême les décisions des cours d’appel de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec, les premiers mariages entre conjoints de même sexe ont lieu.

La Chambre des communes du Canada a adopté la loi C-250 qui modifie le Code criminel au chapitre de la propagande haineuse de façon à inclure le motif illicite de discrimination fondée

sur l’orientation sexuelle.

La Table de concertation des lesbiennes et des gais du Québec (TCLGQ) organise des États

généraux De l’égalité juridique à l’égalité sociale.

Le 9 décembre 2004, la Cour suprême a répondu à l’unanimité aux questions et a donné le feu vert

au gouvernement pour légaliser les mariages civils entre conjoints de même sexe. Les neuf (9) juges de la Cour suprême déclarent : « Notre constitution est un arbre vivant qui, grâce à une interprétation progressive, s’adapte et répond aux réalités de la vie moderne. Interprété de façon libérale, le mot mariage n’exclut pas le mariage entre personnes de même sexe ». Le gouvernement fédéral a le pouvoir constitutionnel de revoir la définition traditionnelle du mariage afin de permettre aux conjoints de même sexe de convoler en justes noces. Ni Ottawa, ni les provinces ne peuvent forcer les autorités religieuses à célébrer contre leur gré des mariages homosexuels si cela va à l’encontre de leurs croyances ou de leurs traditions. La Cour statue que l’article 2 de l’avant-projet de loi permettant aux autorités religieuses de refuser de marier des couples homosexuels est inconstitutionnel puisque la célébration et l’enregistrement des mariages relèvent de la compétence des provinces. Également, la Cour suprême a refusé de répondre à la quatrième question, à savoir si la définition traditionnelle du mariage était constitutionnelle.

Vers la fin de l’année 2004, voici les huit provinces qui ont jugé inconstitutionnelle la définition

traditionnelle du mariage : la Colombie- Britannique, l’Ontario, le Québec, le Yukon, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et Terre-Neuve et le Labrador, et qui ont légalisé le mariage civil pour les personnes conjointes de même sexe.

2005 :

À la suite de la décision unanime de la Cour suprême du Canada, le premier ministre Paul Martin a déposé au cours du mois de février 2005, un projet de loi modifiant la définition du mariage comme l’union légitime de deux personnes. La Chambre des communes a adopté en troisième lecture, le 28 juin 2005, par un vote majoritaire (158 pour, 133 contre) la loi C-38 reconnaissant le mariage civil pour les personnes de même sexe. Le Sénat a adopté la loi C-38 en juillet 2005.

Référence : Centrale des Syndicats du Québec (CSQ)